Art. 6
Comité
En vigueur depuis le 18 déc. 2014
Article 6
Comité
1. Pour la mise en œuvre de l'article 4 du présent règlement, la Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 248 bis du règlement (CEE) no 2913/92. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
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