Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2015
Article premier
À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012, l'entrée concernant la substance active «mécoprop-P» est remplacée par le texte suivant:
Substance active
État membre rapporteur
État membre corapporteur
«Mécoprop-P
UK
IE»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:52:oj#art-1