Art. 1 · Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

Art. 1

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

En vigueur depuis le 15 janv. 2015
Article premier Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, partie A, entrée no 100, «Tépraloxydim», sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date «31 juillet 2017» est remplacée par celle «31 mai 2015».
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