Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2015
Article premier
Les annexes I à IV du règlement (CE) no 44/2001 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:263:oj#art-1