Art. 32.tit_1
Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
En vigueur depuis le 19 janv. 2015
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:104:oj#art-32.tit_1
Art. 32.tit_1 · Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante