Art. 8
Limitations de l'effort de pêche
En vigueur depuis le 19 janv. 2015
Article 8
Limitations de l'effort de pêche
Pour les périodes visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:
a)
l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de cabillaud, de sole et de plie dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM IIIa située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VIa, VII a et VIId, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM IIa et Vb;
b)
l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIIIc et IXa, à l'exclusion du golfe de Cadix;
c)
l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VIIe.
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