Art. 3
Méthode d'analyse coûts-avantages
En vigueur depuis le 20 janv. 2015
Article 3
Méthode d'analyse coûts-avantages
L'analyse coûts-avantages visée à l'article 101, premier alinéa, point e), du règlement (UE) no 1303/2013 est réalisée conformément à la méthode définie à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:207:oj#art-3