Art. 4
Format du modèle de plan d'action commun
En vigueur depuis le 20 janv. 2015
Article 4
Format du modèle de plan d'action commun
Le contenu du plan d'action commun visé à l'article 106, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013 est déterminé conformément au modèle défini à l'annexe IV du présent règlement.
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