Art. 6
Modèle de déclaration de gestion
En vigueur depuis le 20 janv. 2015
Article 6
Modèle de déclaration de gestion
La déclaration de gestion visée à l'article 125, paragraphe 4, premier alinéa, point e), du règlement (UE) no 1303/2013 est présentée pour chaque programme opérationnel conformément au modèle défini à l'annexe VI du présent règlement.
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