Art. 8
Modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»
En vigueur depuis le 20 janv. 2015
Article 8
Modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»
Les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne», tels que visés à l'article 14 du règlement (UE) no 1299/2013, sont établis conformément au modèle défini à l'annexe X du présent règlement.
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