Art. 2
En vigueur depuis le 29 janv. 2015
Article 2
Le règlement (UE) no 965/2012 est corrigé comme suit:
1.
L'article 6, paragraphe 7, est remplacé par le texte suivant:
«7. Par dérogation au point SPA.PBN.100 PBN de l'annexe V, l'exploitation d'avions motorisés autres que complexes à des fins non commerciales dans un espace aérien désigné, sur des routes ou conformément à des procédures données pour lesquels des spécifications reposant sur une navigation fondée sur les performances (PBN) sont établies reste soumise aux conditions définies par la législation nationale des États membres jusqu'à l'adoption et la mise en application des modalités d'exécution s'y rapportant.»
2.
Les annexes II, III, IV, VII et VIII sont corrigées comme indiqué à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:140:oj#art-2