Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2015
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 110/2008 sont modifiées comme suit:
1)
À l'annexe II, après le point 37, Sloe gin, le point 37 bis suivant est inséré:
«37 bis.
Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou Pacharán
La boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou Pacharán est une boisson spiritueuse:
a)
au goût de prunelle prédominant et obtenue par macération de prunelles (Prunus spinosa) dans de l'alcool éthylique d'origine agricole, avec adjonction d'extraits naturels d'anis et/ou de distillats d'anis;
b)
ayant un titre alcoométrique minimal de 25 % vol.;
c)
pour la production de laquelle une quantité minimale de 125 grammes de prunelles par litre de produit final a été utilisée;
d)
qui a une teneur en sucres, exprimée en sucre inverti, de 80 à 250 grammes par litre de produit final;
e)
dont les caractéristiques organoleptiques, la couleur et le goût proviennent exclusivement du fruit utilisé et de l'anis.
Le terme “
Pacharán
” ne peut être utilisé comme dénomination de vente que dans le cas où le produit a été élaboré en Espagne. Lorsque la boisson a été produite en dehors de l'Espagne, le terme “
Pacharán
” ne peut être utilisé qu'en complément de la dénomination de vente “Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle”, à condition d'être accompagné de la mention: “produit en/au(x)/à/dans…” suivie du nom de l'État membre ou du pays tiers de fabrication.»
2)
L'annexe III est modifiée comme suit:
a)
dans la catégorie de produits «Autres boissons spiritueuses», les entrées suivantes sont supprimées:
«Pacharán navarro
Espagne
Pacharán
Espagne»
b)
après la catégorie de produits 34, l'entrée suivante est insérée:
«37 bis.
Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou Pacharán
Pacharán navarro
Espagne»
Historique des versions
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Vos annotations
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