Art. 2
En vigueur depuis le 18 févr. 2015
Article 2
La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant ladite substance qui sont produits et étiquetés avant le 11 septembre 2015, conformément aux règles applicables avant le 11 mars 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation des porcs, des veaux, des ovins et des chiens.
Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant ladite substance qui sont produits et étiquetés avant le 11 septembre 2015, conformément aux règles applicables avant le 11 mars 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation des porcs, des veaux et des ovins.
Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant ladite substance qui sont produits et étiquetés avant le 11 mars 2017, conformément aux règles applicables avant le 11 mars 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation des chiens.
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