Art. 1
Modèle pour la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et l'autorité de certification
En vigueur depuis le 20 févr. 2015
Article premier
Modèle pour la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et l'autorité de certification
1. La description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification est élaborée conformément au modèle figurant à l'annexe I du présent règlement.
2. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels cofinancés par le FEAD, une seule description des fonctions et des procédures, telle que visée au paragraphe 1, peut être établie.
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