Art. 3
En vigueur depuis le 25 févr. 2015
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 3 octobre 2015 en ce qui concerne les LMR de benfuracarb, de carbofurane, de carbosulfane et de furathiocarbe.
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