Art. 2 · Mesures transitoires

Art. 2

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 26 févr. 2015
Article 2 Mesures transitoires S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent conformément au règlement (CE) no 1107/2009, au plus tard le 19 septembre 2015, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du triclopyr en tant que substance active.
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