Art. 8
Cadre général de mise en œuvre
En vigueur depuis le 2 mars 2015
Article 8
Cadre général de mise en œuvre
La mise en œuvre de l'aide fournie aux pays et régions ACP gérée par la Commission et la BEI au titre de l'accord de partenariat ACP-UE est assurée conformément au règlement financier visé à l'article 10, paragraphe 2, de l'accord interne (ci-après dénommé «règlement financier du FED»).
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