Art. 5
Tâches des postes d'inspection frontaliers responsables des entrepôts mentionnés à l'annexe I
En vigueur depuis le 2 mars 2015
Article 5
Tâches des postes d'inspection frontaliers responsables des entrepôts mentionnés à l'annexe I
Dans le cas où les lots sont expédiés à destination d'un entrepôt douanier visé à l'annexe I, point 2, les postes d'inspection frontaliers compétents pour les entrepôts douaniers concernés:
a)
veillent à ce que les lots soient expédiés de l'entrepôt douanier visé à l'annexe I directement à destination du site d'EXPO Milano 2015;
b)
veillent à ce que les lots soient transportés au site d'EXPO Milano 2015 sous la surveillance des autorités compétentes dans des véhicules ou des conteneurs scellés par ces autorités;
c)
s'assurent que le vétérinaire officiel de l'entrepôt douanier informe, via le système TRACES, l'unité vétérinaire locale Milano Città IT03603 d'EXPO Milano 2015, de l'arrivée prévue du lot sur le site de l'exposition;
d)
notent et enregistrent l'information reçue de l'unité vétérinaire locale Milano Città IT03603 via le système TRACES concernant l'arrivée du lot sur le site d'EXPO Milano 2015;
e)
enregistrent les données visées à l'annexe IV, point A, en ce qui concerne le lot expédié au site d'EXPO Milano 2015.
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