Art. 7
Tâches de l'unité vétérinaire locale Milano Città IT03603 après l'arrivée des produits sur le site d'EXPO Milano 2015
En vigueur depuis le 2 mars 2015
Article 7
Tâches de l'unité vétérinaire locale Milano Città IT03603 après l'arrivée des produits sur le site d'EXPO Milano 2015
Dès l'arrivée des lots visés à l'article 2 sur le site d'EXPO Milano 2015, l'unité vétérinaire locale Milano Città IT03603:
1)
tient à jour le registre visé à l'article 6, point d), avec les informations concernant l'utilisation des lots;
2)
veille à ce que les lots ne présentent pas d'altérations ni de dommages susceptibles de les rendre impropres à l'usage prévu;
3)
saisit et détruit les lots qui, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent pas être considérés comme aptes à la dégustation sur place;
4)
désigne une personne du stand d'exposition auquel les produits sont destinés, qui sera responsable de l'application des mesures prévues à l'article 8, paragraphe 2;
5)
informe la personne responsable visée au point 4 des obligations prévues à l'article 8, paragraphe 2;
6)
recense tous les lieux du site d'EXPO Milano 2015 où les produits du lot seront présentés ou proposés à la dégustation sur place;
7)
garantit la pleine traçabilité des lots sur le site d'EXPO Milano 2015;
8)
garantit que les denrées alimentaires sont uniquement utilisées à des fins de présentation ou de dégustation sur place;
9)
veille à ce qu'aucun produit ne soit vendu ni offert aux visiteurs ou au personnel d'EXPO Milano 2015 à d'autres fins que celle de la présentation ou de la dégustation sur place;
10)
garantit que tous les lots ou parties de lots non utilisés pour la présentation ou la dégustation sur place sont collectés et éliminés en tant que matières de catégorie 1 conformément aux prescriptions de l'article 12, points a) à c), du règlement (CE) no 1069/2009 ou réexportés vers un pays tiers au plus tard le 31 décembre 2015;
11)
veille à ce que les conteneurs spéciaux contenant des lots ou des parties de lots visés au point 10 ne puissent sortir du site d'EXPO Milano 2015 que s'ils sont hermétiquement fermés et destinés à un lieu où les matières seront éliminées conformément à l'article 12, points a) à c), du règlement (CE) no 1069/2009 ou réexportés vers un pays tiers au plus tard le 31 décembre 2015;
12)
informe les autorités douanières compétentes, à la fin d'EXPO Milano 2015 et au plus tard le 31 décembre 2015, de la consommation ou de l'élimination des produits en question.
Historique des versions
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