Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 2 mars 2015
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2015 inclus aux États membres visés à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.
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