Art. 5
Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type
En vigueur depuis le 11 mars 2015
Article 5
Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type
Les constructeurs apposent la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type visées à l'article 34, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe IV du présent règlement.
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