Art. 3
Pièces justificatives relatives au montant ou à la méthode
En vigueur depuis le 24 mars 2015
Article 3
Pièces justificatives relatives au montant ou à la méthode
La demande présentée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance concerne l'approbation d'un montant monétaire déterminé pour un élément de fonds propres auxiliaires ou d'une méthode de calcul du montant d'un élément de fonds propres auxiliaires.
Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance demande l'approbation d'un montant monétaire déterminé, cette demande comprend une explication du calcul de ce montant, qui est fondé sur des hypothèses prudentes et réalistes conformément à l'article 90, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance demande l'approbation d'une méthode de calcul, elle fournit les informations suivantes:
a)
une explication de la méthode et de la manière dont elle reflète la capacité d'absorption des pertes de l'élément de fonds propres auxiliaires;
b)
une description des hypothèses sur lesquelles se fonde la méthode et du caractère prudent et réaliste de ces hypothèses;
c)
le montant initial prévu de l'élément qui a été calculé selon la méthode et une justification de ce montant;
d)
une explication des processus de validation que l'entreprise d'assurance ou de réassurance mettra en œuvre pour que les résultats de la méthode continuent de refléter la capacité d'absorption des pertes de l'élément sur une base continue.
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