Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 2015
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) no 347/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:562:oj#art-1