Regolamento (UE) 2015/757
REGOLAMENTO · n° 757
Regolamento (UE) 2015/757
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Sommaire du texte
52 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
SURVEILLANCE ET DÉCLARATION
SECTION 1
Principes et méthodes de surveillance et de déclaration
SECTION 2
Plan de surveillance
SECTION 3
Surveillance des émissions de CO2 et d'autres informations utiles
SECTION 4
Déclaration
CHAPITRE III
VÉRIFICATION ET ACCRÉDITATION
CHAPITRE IV
CONFORMITÉ ET PUBLICATION DES INFORMATIONS
CHAPITRE V
COOPÉRATION INTERNATIONALE
CHAPITRE VI
POUVOIRS DÉLÉGUÉS, COMPÉTENCES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES