Regolamento (UE) 2015/760

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

OBLIGATIONS CONCERNANT LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DES ELTIF

SECTION 1

Règles générales et actifs éligibles

SECTION 2

Dispositions régissant la politique d'investissement

CHAPITRE III

REMBOURSEMENT, NÉGOCIATION ET ÉMISSION DE PARTS OU D'ACTIONS D'UN ELTIF ET DISTRIBUTION DES RECETTES ET DU CAPITAL

CHAPITRE IV

OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE

CHAPITRE V

COMMERCIALISATION DE PARTS OU D'ACTIONS D'ELTIF

CHAPITRE VI

SURVEILLANCE

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES