Art. 21
Solutions communes d'échanges de données
En vigueur depuis le 30 avr. 2015
Article 21
Solutions communes d'échanges de données
1. En fonction des exigences applicables en matière d'échanges de données en application de l'article 20, paragraphe 2, un ou plusieurs des types d'échanges de données suivants peuvent être mis en œuvre et utilisés:
a) échanges de données fondés sur des documents: les données sont placées dans un fichier et l'échange se fait automatiquement entre les systèmes informatiques respectifs;
b) échanges de données intégrés: les données sont échangées entre deux applications directement sur les systèmes informatiques respectifs;
c) échanges de données interactifs: les données sont échangées de manière interactive au moyen d'une application web par l'intermédiaire d'un navigateur.
2. Les solutions communes d'échanges de données comprennent le protocole, le format de données et le réseau. Les solutions communes d'échanges de données suivantes sont utilisées pour chacun des types d'échanges de données énumérés au paragraphe 1:
a)
pour les échanges de données fondés sur des documents:
i)
protocole: AS4;
ii)
format des données: Edig@s-XML, ou un format équivalent assurant un degré identique d'interopérabilité. L'ENTSOG publie un tel format de données équivalent;
b)
pour les échanges de données intégrés:
i)
protocole: HTTP/S-SOAP;
ii)
format des données: Edig@s-XML, ou un format équivalent assurant un degré identique d'interopérabilité. L'ENTSOG publie un tel format de données équivalent;
c)
pour les échanges de données interactifs, le protocole est le HTTP/S.
Pour tous les types d'échanges de données énoncés aux points a) à c), le réseau est l'internet.
3. Lorsqu'il apparaît nécessaire de modifier la solution commune d'échanges de données, l'ENTSOG, de sa propre initiative ou à la demande de l'ACER, devrait évaluer les solutions techniques pertinentes et effectuer une analyse coûts/avantages des modifications envisageables, y compris une analyse des raisons qui imposent de suivre l'évolution technologique. Une consultation publique associant toutes les parties prenantes est effectuée par l'ENTSOG, qui présente le résultat de l'évaluation et de la ou des propositions fondées sur l'analyse coûts/avantages réalisée.
Lorsqu'une modification des solutions communes d'échanges de données est jugée nécessaire, l'ENTSOG soumet une proposition à l'ACER, conformément à la procédure fixée à l'article 7 du règlement (CE) no 715/2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:703:oj#art-21