Art. 2
Application d'un procédé de détoxification
En vigueur depuis le 19 mai 2015
Article 2
Application d'un procédé de détoxification
L'application d'un procédé de détoxification est soumise aux conditions suivantes:
—
elle a pour but exclusif de détoxifier des aliments pour animaux dont la non-conformité avec la directive 2002/32/CE ne résulte pas de l'inobservation délibérée des exigences fixées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 183/2005,
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l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a réalisé, à la demande de la Commission, une évaluation scientifique du procédé de détoxification, à l'issue de laquelle elle a conclu que ce procédé répondait aux critères d'acceptabilité établis aux articles 3, 4 et 5.
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