Regolamento (UE) 2015/848
REGOLAMENTO · n° 848
Regolamento (UE) 2015/848
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
RECONNAISSANCE DE LA PROCÉDURE D'INSOLVABILITÉ
CHAPITRE III
PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ SECONDAIRES
CHAPITRE IV
INFORMATION DES CRÉANCIERS ET PRODUCTION DE LEURS CRÉANCES
CHAPITRE V
PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ CONCERNANT DES MEMBRES D'UN GROUPE DE SOCIÉTÉS
SECTION 1
Coopération et communication
SECTION 2
Coordination
Sous-section 1
Procédure
Sous-section 2
Dispositions générales
CHAPITRE VI
PROTECTION DES DONNÉES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES