Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 2015
Article premier
L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés i) CSI Solar Power (China) Inc., Canadian Solar Manufacturing (Changshu) Inc., Canadian Solar Manufacturing (Luoyang) Inc. et CSI Cells Co. Ltd, conjointement couvertes par le code additionnel TARIC B805; ii) ET Solar Industry Limited et ET Energy Co. Ltd, conjointement couvertes par le code additionnel TARIC B819; et iii) Renesola Zhejiang Ltd et Renesola Jiangsu Ltd, conjointement couvertes par le code additionnel TARIC B921, est retirée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:866:oj#art-1