Regolamento (UE) 2015/936

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Sommaire du texte

37 articles

CHAPITRE I

PRINCIPES GÉNÉRAUX

CHAPITRE II

PROCÉDURE D'INFORMATION ET D'ENQUÊTE DE L'UNION

CHAPITRE III

MESURES DE SURVEILLANCE ET DE SAUVEGARDE

CHAPITRE IV

GESTION DES RESTRICTIONS DE L'UNION À L'IMPORTATION

CHAPITRE V

TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF

CHAPITRE VI

PROCÉDURES DE PRISE DE DÉCISION ET DISPOSITIONS FINALES