Art. 2
Concessions relatives à la viande de bouvillon
En vigueur depuis le 9 juin 2015
Article 2
Concessions relatives à la viande de bouvillon
Les modalités concrètes de mise en œuvre de l'article 27, paragraphe 2, de l'ASA, concernant le contingent tarifaire appliqué aux produits à base de viande de bouvillon, sont adoptées par la Commission en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 12, paragraphe 4, du présent règlement.
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