Art. 2
En vigueur depuis le 23 juin 2015
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er juillet 2015.
Toutefois, la suspension concernant:
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le code TARIC 2930 90 99 21 s'applique à compter du 1er janvier 2014,
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le code TARIC 8507 60 00 87 s'applique à compter du 1er juillet 2014,
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les codes TARIC 8409 99 00 30, 8411 99 00 60 and 8411 99 00 70 s'applique à compter du 1er janvier 2015.
Historique des versions
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