Regolamento (UE) 2015/1017

50 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

50 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

CHAPITRE II

FONDS EUROPÉEN POUR LES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES

CHAPITRE III

GARANTIE DE L’UNION ET FONDS DE GARANTIE DE L’UNION

CHAPITRE IV

PLATEFORME EUROPÉENNE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

CHAPITRE V

PORTAIL EUROPÉEN DE PROJETS D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE VI

RAPPORTS, OBLIGATION DE RENDRE COMPTE ET ÉVALUATION

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES