Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2015
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 est modifié comme suit:
a)
le code additionnel TARIC «B781» apparaissant dans le tableau de l'article 1er, paragraphe 2, est remplacé par la formule «voir annexe»;
b)
l'annexe est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:1019:oj#art-1