Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2015
Article 2
L'entrée «B999» figurant dans le tableau de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 861/2013 est remplacée par: «B999 (pour Superon Schweisstechnik India Ltd, Gurgaon, Haryana, Inde, le code additionnel TARIC est B997)».
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