Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2015
Article premier
Les quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 431/2008 pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
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