Art. 2
En vigueur depuis le 9 juil. 2015
Article 2
À l'annexe II du règlement (UE) 2015/735, les noms suivants ainsi que les mentions y relatives sont supprimés:
1)
Santino DENG;
2)
Peter GADET.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:1112:oj#art-2