Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 23 juil. 2015
Article 2 Le règlement d'exécution (UE) no 1331/2014 soumettant à enregistrement les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan est abrogé.
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