Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2015
Article premier
L'annexe VI du règlement (UE) no 978/2012 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE VI
Modalités d'application de l'article 8
1.
L'article 8 s'applique lorsque le pourcentage visé au paragraphe 1 de cet article dépasse 57,0 %.
2.
L'article 8 s'applique, pour l'annexe V, à chacune des sections S-2a, S-3 et S-5 du SPG lorsque le pourcentage visé au paragraphe 1 de cet article dépasse 17,5 %.
3.
L'article 8 s'applique, pour l'annexe V, à chacune des sections S-11a et S-11b du SPG lorsque le pourcentage visé au paragraphe 1 de cet article dépasse 47,2 %.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:1978:oj#art-1