Art. 8
Informations supplémentaires dans le code à barres bidimensionnel
En vigueur depuis le 2 oct. 2015
Article 8
Informations supplémentaires dans le code à barres bidimensionnel
Les fabricants peuvent inclure des informations autres que l'identifiant unique dans le code à barres bidimensionnel, pour autant qu'ils y soient autorisés par l'autorité compétente, conformément au titre V de la directive 2001/83/CE.
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