Regolamento (UE) 2015/1831
REGOLAMENTO · n° 1831
Regolamento (UE) 2015/1831
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PROGRAMMES SIMPLES ET MULTIPLES
SECTION 1
Visibilité de l'origine
SECTION 2
Visibilité des marques commerciales
CHAPITRE III
GESTION DES PROGRAMMES SIMPLES
SECTION 1
Exécution et financement des programmes
SECTION 2
Contrôle de l'exécution des programmes et notifications par les États membres
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES