Art. 1
Définition des valeurs harmonisées de rendement de référence
En vigueur depuis le 12 oct. 2015
Article premier
Définition des valeurs harmonisées de rendement de référence
Les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur sont définies respectivement à l'annexe I et à l'annexe II.
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