Art. 6
Détermination du total des AVA calculées en vertu de l'approche simplifiée
En vigueur depuis le 26 oct. 2015
Article 6
Détermination du total des AVA calculées en vertu de l'approche simplifiée
Pour les établissements appliquant l'approche simplifiée, le total des AVA aux fins de l'article 1er est l'AVA résultant du calcul visé à l'article 5.
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