Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2015
Article premier
L'hexaflumuron est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, sous réserve du respect des spécifications et conditions énoncées à l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:1982:oj#art-1