Art. 4
En vigueur depuis le 9 nov. 2015
Article 4
L'article 12 du règlement (CE) no 826/2008 est modifié comme suit:
1)
les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Les communications visées au paragraphe 1, y compris les communications “néant”, sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 792/2009.
4. Des précisions sur les communications sont définies dans les règlements portant ouverture de la procédure d'adjudication concernée.»
2)
Le paragraphe 5 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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