Art. 2
Facteurs ajustés pour le calcul du risque de change lorsque les monnaies locale et étrangère sont rattachées à l'euro
En vigueur depuis le 11 nov. 2015
Article 2
Facteurs ajustés pour le calcul du risque de change lorsque les monnaies locale et étrangère sont rattachées à l'euro
Aux fins de l'article 188, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, le facteur de 25 % est remplacé par:
a)
2,24 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le BGN;
b)
2,62 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le XOF;
c)
2,40 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le XAF;
d)
2,44 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le KMF;
e)
4,06 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le XOF;
f)
3,85 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le XAF;
g)
3,89 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le KMF;
h)
4,23 % lorsque les deux monnaies sont le XOF et le XAF;
i)
4,27 % lorsque les deux monnaies sont le XOF et le KMF;
j)
4,04 % lorsque les deux monnaies sont le XAF et le KMF.
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