Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2015
Article premier
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
1)
à l'article 5, le point j) est supprimé;
2)
à l'article 19, paragraphe 1, le point i) est supprimé;
3)
l'annexe I est modifiée comme suit:
a)
la partie J est supprimée;
b)
la partie L est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:2080:oj#art-1