Art. 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 20 nov. 2015
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
1. À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, le second alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
«Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l'annexe. Les substances de base approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie C de l'annexe. Les substances actives à faible risque approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie D de l'annexe. Les substances actives dont on envisage la substitution approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie E de l'annexe.»
2. L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
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