Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2015
Article premier
Le présent règlement établit les règles applicables à la gestion, pour l'année 2016, des contingents quantitatifs institués à l'importation de certains produits textiles énumérés dans l'annexe III du règlement (UE) 2015/936.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:2106:oj#art-1