Art. 45 · Liste des aéroports internationaux de l’Union

Art. 45

Liste des aéroports internationaux de l’Union

En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 45 Liste des aéroports internationaux de l’Union (Article 49 du code) Chaque État membre fournit à la Commission une liste de ses aéroports ayant le statut d’aéroport international de l’Union et informe la Commission de toute modification apportée à cette liste.
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